Deux revenus de remplacement aux logiques totalement différentes
Indemnités journalières de prévoyance et allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sont deux revenus de remplacement versés en France, mais ils ne couvrent pas la même situation et ne relèvent pas du même organisme. La confusion est fréquente chez les salariés qui traversent un arrêt maladie prolongé suivi d’une rupture de contrat. Voir aussi notre article sur la différence entre rente et pension d’invalidité.
Les indemnités journalières de prévoyance : un complément en cas d’arrêt de travail
Les indemnités journalières (IJ) de prévoyance complètent les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale lors d’un arrêt maladie, maternité ou accident. Elles sont versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un contrat collectif d’entreprise ou d’un contrat individuel, tant que le salarié reste sous contrat de travail et en arrêt médicalement justifié. Leur objectif est de maintenir un niveau de salaire proche du revenu net habituel, généralement entre 80 et 100 % selon les garanties souscrites. Pour un rappel des bases, voir la différence entre une mutuelle et une prévoyance.
L’ARE : une allocation chômage versée après la fin du contrat de travail
L’allocation d’aide au retour à l’emploi est un revenu de remplacement versé par France Travail aux personnes involontairement privées d’emploi et inscrites comme demandeurs d’emploi. Son montant se calcule à partir du salaire journalier de référence (SJR), soit la moyenne des salaires bruts perçus dans les 24 mois précédant la fin du contrat de travail (36 mois pour les plus de 55 ans). L’ARE brute se compose d’une partie fixe et d’une partie proportionnelle au SJR, sans pouvoir descendre sous un plancher réglementaire.
Pourquoi ces deux prestations ne peuvent pas se cumuler dans la même période
Les IJ de prévoyance supposent un contrat de travail actif et un arrêt maladie en cours. L’ARE suppose au contraire que le contrat de travail a pris fin et que la personne est disponible pour rechercher un emploi. Les deux situations sont donc juridiquement incompatibles au même moment. Si un salarié tombe malade après son licenciement, alors qu’il perçoit déjà l’ARE, il continue de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale, mais son contrat de prévoyance d’ancien salarié ne s’applique en principe que via le mécanisme de portabilité prévu par l’ANI, pour une durée limitée après la rupture.
Exemple chiffré : le cas de Karim, commercial en arrêt maladie puis licencié
Karim, 38 ans, commercial salarié en Île-de-France, gagne 3 200 € bruts par mois. Victime d’un accident de ski, il est en arrêt de travail pendant 4 mois. Sa prévoyance d’entreprise garantit un maintien à 90 % de son salaire net, soit environ 2 250 € par mois, en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
À l’issue de son arrêt, son employeur engage une procédure de licenciement économique. Karim quitte l’entreprise et s’inscrit à France Travail. Son salaire journalier de référence, calculé sur ses 24 derniers mois de salaire brut, donne une ARE d’environ 1 950 € nets par mois, sensiblement inférieure à ce qu’il percevait en arrêt maladie sous prévoyance. Karim bénéficie toutefois d’une portabilité de sa mutuelle et de sa prévoyance pendant 12 mois maximum après son départ, dans la limite de sa durée d’emploi dans l’entreprise. S’il avait été indépendant, il aurait dû anticiper cette rupture de revenus via un contrat de prévoyance TNS dédié.
Tableau comparatif
| Critère | IJ de prévoyance | ARE |
|---|---|---|
| Organisme verseur | Institution de prévoyance ou assureur | France Travail |
| Condition déclenchante | Arrêt maladie, contrat de travail actif | Perte involontaire d’emploi, inscription comme demandeur d’emploi |
| Base de calcul | Salaire de référence contractuel, souvent 80 à 100 % du net | Salaire journalier de référence (SJR) sur 24 ou 36 mois |
| Durée | Durée de l’arrêt, dans la limite du contrat | Jusqu’à 36 mois selon âge et durée d’affiliation |
| Cumul | Non cumulable avec l’ARE sur la même période | Non cumulable avec les IJ prévoyance sur la même période |
Foire aux questions
Que devient ma prévoyance d’entreprise après un licenciement ?
Le mécanisme de portabilité prévu par l’Accord National Interprofessionnel permet de conserver la couverture prévoyance de l’ancien employeur pendant une durée égale à la période d’indemnisation chômage, dans la limite de 12 mois.
Peut-on toucher l’ARE et être malade en même temps ?
Oui, un demandeur d’emploi indemnisé qui tombe malade continue de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale, l’ARE étant alors suspendue puis reprise à la fin de l’arrêt.
L’ARE est-elle imposable comme les indemnités journalières de prévoyance ?
Oui, l’ARE est soumise à l’impôt sur le revenu et figure dans la catégorie des traitements et salaires, tout comme les indemnités journalières de prévoyance.