Mis u00e0 jour le 28 juillet 2026. Sources : Code de la su00e9curitu00e9 sociale, ANI 2017, Urssaf.fr.
Quand on parle de pru00e9voyance, il faut d’abord savoir de laquelle on parle : la pru00e9voyance collective, mise en place par un employeur pour ses salariu00e9s dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise, et la pru00e9voyance individuelle, souscrite directement par un particulier ou un indu00e9pendant pour protu00e9ger son propre revenu. Les deux couvrent les mu00eames risques (arru00eat de travail, invaliditu00e9, du00e9cu00e8s), mais leurs conditions de fonctionnement, de cou00fbt et de fiscalitu00e9 n’ont rien u00e0 voir.
Les diffu00e9rences clu00e9s en un tableau
| Critu00e8re | Pru00e9voyance collective | Pru00e9voyance individuelle |
|---|---|---|
| Qui souscrit | L’employeur, pour ses salariu00e9s | Le particulier ou le TNS lui-mu00eame |
| Financement | Partagu00e9 employeur/salariu00e9 (50/50 min.) | 100 % u00e0 la charge du souscripteur |
| Tarification | Mutualisu00e9e sur le groupe (moins chu00e8re) | Individuelle selon u00e2ge, santu00e9, profession |
| Adhu00e9sion | Obligatoire (sauf dispenses lu00e9gales) | Volontaire |
| Portabilitu00e9 | 12 mois apru00e8s du00e9part de l’entreprise | Le contrat appartient au souscripteur |
| Fiscalitu00e9 TNS | Non applicable | Du00e9duction Madelin (plafond 11 534 u20ac en 2026) |
| Questionnaire mu00e9dical | Rarement exigu00e9 | Fru00e9quent pour les garanties u00e9levu00e9es |
La pru00e9voyance collective : l’avantage du groupe
La force de la pru00e9voyance collective est la mutualisation : le tarif nu00e9gociu00e9 pour un groupe de salariu00e9s est gu00e9nu00e9ralement 20 u00e0 40 % infu00e9rieur u00e0 un contrat individuel u00e0 garanties u00e9quivalentes. L’employeur prend en charge au minimum 50 % de la cotisation, ce qui divise encore le cou00fbt pour le salariu00e9. En cas de du00e9part de l’entreprise (hors faute lourde), la portabilitu00e9 permet de conserver la couverture pendant 12 mois maximum, sans cotisation supplu00e9mentaire. En revanche, une fois la portabilitu00e9 terminu00e9e, le salariu00e9 perd toute couverture s’il n’a pas souscrit un relais individuel.
La pru00e9voyance individuelle : la libertu00e9 du TNS
Pour un travailleur non salariu00e9, la pru00e9voyance individuelle est souvent la seule option disponible (hors contrats de groupe spu00e9cifiques proposu00e9s par certains ordres professionnels). Le principal avantage est la personnalisation : le TNS choisit ses garanties, son niveau d’indemnisation et son du00e9lai de franchise au plus pru00e8s de ses besoins ru00e9els. Les cotisations sont du00e9ductibles du bu00e9nu00e9fice imposable via la loi Madelin (plafond santu00e9+pru00e9voyance de 11 534 u20ac en 2026). En contrepartie, le cou00fbt est plus u00e9levu00e9 car il n’y a pas de mutualisation de groupe ni de participation employeur.
Exemple : Mehdi, salariu00e9 qui passe indu00e9pendant
Mehdi, 35 ans, quitte son poste de du00e9veloppeur pour se lancer en freelance. Chez son ancien employeur, il bu00e9nu00e9ficiait d’une pru00e9voyance collective avec des IJ complu00e9mentaires de 90 % du brut apru00e8s 3 jours de carence, pour 28 u20ac par mois (sa part apru00e8s participation employeur). En individuel TNS, un contrat avec des garanties u00e9quivalentes (80 u20ac/jour apru00e8s 7 jours de franchise) lui cou00fbte 140 u20ac par mois, ramenu00e9 u00e0 98 u20ac apru00e8s du00e9duction Madelin (TMI 30 %). L »u00e9cart illustre u00e0 la fois le surcou00fbt de l’individuel et la force de la du00e9duction Madelin qui l’attu00e9nue partiellement.
Questions fru00e9quentes
Peut-on cumuler pru00e9voyance collective et individuelle ?
Oui, un salariu00e9 peut souscrire une pru00e9voyance individuelle en complu00e9ment de la collective, mais le cumul des indemnitu00e9s ne peut pas du00e9passer le revenu habituel (ru00e8gle indemnitaire).
Un TNS peut-il accu00e9der u00e0 une pru00e9voyance collective ?
Rarement. Certains ordres professionnels (mu00e9decins, avocats) proposent des contrats de groupe, et les gu00e9rants majoritaires de SARL peuvent u00eatre couverts par un contrat collectif de l’entreprise si l’acte fondateur le pru00e9voit.
Que se passe-t-il apru00e8s les 12 mois de portabilitu00e9 ?
Le salariu00e9 perd sa couverture collective. Il doit souscrire un contrat individuel pour maintenir sa protection. L’assureur est tenu de lui proposer un contrat de sortie, mais sans obligation de maintenir les mu00eames tarifs.