Toutes les prévoyances comportent des exclusions, mais pas les mêmes
Aucun contrat de prévoyance ne couvre absolument tous les événements. Les exclusions de garanties, prévues par la loi ou ajoutées librement par l’assureur, déterminent les situations dans lesquelles le capital ou la rente ne seront pas versés malgré la survenance du risque assuré. Bien les comparer avant de souscrire évite de mauvaises surprises au moment du sinistre. Voir aussi notre article sur la prévoyance avec ou sans questionnaire médical.
Les exclusions légales, communes à tous les contrats
Certaines exclusions découlent directement du Code des assurances et s’imposent à tous les organismes. L’article L132-7 prévoit que le suicide de l’assuré au cours de la première année suivant la prise d’effet du contrat n’est pas couvert, la garantie devenant en principe acquise au-delà de ce délai. Les dommages causés par une guerre étrangère, une guerre civile ou des émeutes, en cas de participation active de l’assuré, sont également exclus par défaut, sauf convention contraire, de même que les conséquences d’une explosion atomique ou d’un événement nucléaire.
Les exclusions contractuelles, qui varient fortement d’un assureur à l’autre
Au-delà du socle légal, chaque assureur ajoute librement des exclusions propres à son appétit de risque. Les plus fréquentes concernent la pratique de sports à risque (parachutisme, plongée sous-marine avec équipement autonome, alpinisme, sports mécaniques, compétition officielle), la conduite sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants non prescrits, ou encore les comportements illégaux et les crimes ou délits commis par l’assuré. Ces exclusions varient significativement d’un assureur à l’autre : un contrat peut exclure la plongée sous-marine tandis qu’un autre l’accepte moyennant une surprime.
Comment comparer efficacement les exclusions avant de souscrire
La comparaison des exclusions ne doit jamais se limiter au prix affiché. Il est essentiel de lister ses propres pratiques à risque (sport, profession, loisirs) et de vérifier précisément, contrat par contrat, si elles figurent dans la liste des exclusions. Certains assureurs permettent le rachat de certaines exclusions moyennant une cotisation supplémentaire, ce qui peut s’avérer plus intéressant que de changer intégralement d’assureur.
Exemple chiffré : le cas de Thomas, plongeur amateur
Thomas, 33 ans, cadre commercial et plongeur sous-marin certifié niveau 2, pratique cette activité deux à trois fois par mois en club. En comparant trois contrats de prévoyance individuelle, il constate que le premier exclut totalement la plongée sous-marine avec équipement autonome pour la garantie décès, le deuxième l’accepte sans condition, et le troisième propose un rachat de l’exclusion moyennant une cotisation supplémentaire de 8 € par mois.
Thomas choisit le deuxième contrat, à 34 € par mois contre 29 € pour le premier contrat qui exclut sa pratique. La différence de 5 € par mois lui garantit une couverture pleine et entière, ce qu’un contrat moins cher mais excluant son activité principale de loisir ne lui aurait pas apporté en cas de sinistre pendant une plongée.
Tableau comparatif
| Type d’exclusion | Origine | Exemples |
|---|---|---|
| Exclusions légales | Code des assurances, communes à tous les contrats | Suicide première année, guerre étrangère, risque nucléaire |
| Exclusions contractuelles générales | Choisies librement par chaque assureur | Sports à risque, conduite sous stupéfiants, actes illégaux |
| Exclusions ciblées médicales | Ajoutées après questionnaire de santé | Pathologie préexistante déclarée par l’assuré |
| Rachat possible | Option proposée par certains assureurs | Levée de l’exclusion sport moyennant surprime |
Foire aux questions
Le suicide est-il toujours exclu d’un contrat de prévoyance ?
Non, seulement pendant la première année suivant la prise d’effet du contrat. Au-delà de ce délai légal, la garantie décès s’applique normalement en cas de suicide.
Peut-on faire supprimer une exclusion sportive de son contrat ?
Oui, certains assureurs proposent un rachat d’exclusion moyennant une cotisation supplémentaire, ce qui peut être plus avantageux que de changer complètement de contrat.
Les exclusions sont-elles identiques pour la garantie décès et la garantie invalidité ?
Non, les contrats Madelin et de prévoyance individuelle comportent généralement plus d’exclusions sur les garanties incapacité et invalidité que sur la garantie décès de base.